Conditions Générales de Vente | Forge Visuelle™
Dernière mise à jour : 19 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de créations visuelles proposées par Forge Visuelle™, filiale de WHIZZ DYNASTY GROUP LTD, enregistrée au Royaume-Uni.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1. Objet
Forge Visuelle™ conçoit et vend des identités visuelles haut de gamme (logos, monogrammes, emblèmes, symboles, charte graphique, etc.) considérées comme des pièces uniques forgées.
Chaque création peut être vendue avec ou sans exclusivité commerciale, selon le pack choisi.
2. Packs & Propriété des Droits
Chaque création vendue est associée à un niveau de droit :
Pack
Droit d’utilisation
Exclusivité
Revente/Modification
Signature™
Usage commercial simple
Non
Interdite
Prestige™
Usage commercial étendu
Oui (dans la niche choisie)
Interdite sans accord écrit
Prestige+™
Exclusivité totale & définitive
Oui, mondiale
Autorisée UNIQUEMENT avec cession écrite
Licence de Marque™
Cession intégrale des droits
Oui, propriété complète
Oui, sans limite
Une Licence de Marque™ signifie que le client devient propriétaire légal de l’œuvre, sans limite, sous contrat signé.
3. Paiement & Facturation
• Les prix sont affichés en livres sterling (GBP).
• Le paiement est 100 % avant livraison.
• Aucun remboursement n’est possible après l’envoi du fichier HD haute résolution.
• Forge Visuelle™ peut proposer des acomptes pour certaines formules sur mesure (50 % minimum).
Une facture officielle est fournie après paiement.
4. Formats livrés
Selon le pack choisi, les fichiers peuvent inclure :
PNG haute résolution (fond transparent)
SVG / PDF vectoriel
Versions couleur, monochrome, embossée, watermark
Charte d’utilisation (selon pack)
5. Modifications & Retouches
• Les créations prêtes-à-vendre vendues telles quelles ne comportent pas de retouches.
• Les créations sur-mesure peuvent inclure un nombre limité de retouches indiquées dans le devis.
• Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
6. Restrictions d’usage
Le client s’engage à :
ne pas revendre l’identité visuelle sans Licence de Marque™ ;
ne pas retirer ou déformer la signature graphique lorsqu’elle est intégrée à l’œuvre (sauf cession totale) ;
ne pas utiliser la création dans des activités illégales, discriminatoires ou trompeuses.
Forge Visuelle™ se réserve le droit de refuser une cession en cas d’usage contraire à ses valeurs.
7. Confidentialité
Toute commande sur mesure est couverte par un engagement de confidentialité mutuelle.
Aucune divulgation de projet ne sera effectuée sans accord.
Le client peut toutefois demander à apparaître publiquement (référencement de marque), ou rester anonyme.
8. Droit de Communication de Forge Visuelle™
Sauf demande écrite du client, Forge Visuelle™ se réserve le droit :
d’afficher la création dans son portfolio (site, réseaux sociaux, catalogues numériques) ;
de mentionner la marque en tant que œuvre forgée.
Le client peut refuser cette visibilité en demandant une clause de confidentialité totale (peut être payante selon la demande).
9. Force majeure & Annulation
En cas d’empêchement dû à un événement extérieur imprévisible (maladie grave, impossibilité technique, force majeure), Forge Visuelle™ peut :
reporter la livraison,
proposer un arrangement équitable,
ou annuler la commande avec remboursement (si le travail n’a pas commencé).
10. Litiges & Juridiction
En cas de litige :
Une solution amiable sera recherchée prioritairement.
En l’absence d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du Royaume-Uni (England & Wales).
11. Mention Légale
Forge Visuelle™ est une filiale de :
WHIZZ DYNASTY GROUP LTD
Registered in England & Wales
Acceptation finale
En achetant une création Forge Visuelle™, le client reconnaît :
« Chaque marque mérite une âme.
Nous forgeons des emblèmes. Pas des images ».
FORGE VISUELLE
